Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CLINNOV
CDC ENTREPRISES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3866119
Date de dépôt :
12/10/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
12/10/2021
CLINNOV de CDC ENTREPRISES

Présentation de la marque CLINNOV

Déposée le 12 octobre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CDC ENTREPRISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « CLINNOV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-44 du 4 novembre 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CDC ENTREPRISES domicilié(e) 137, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 975 224 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.

La marque CLINNOV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3866119.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLINNOV est expirée depuis le 12 octobre 2021.

CDC ENTREPRISES a également déposé les autres marques suivantes : FP GESTION , PATRIMOINE ET CREATION , E.V.F.I.N. THE EUROPEAN VENTURE FUND INVESTORS NETWORK , FSFE FONDS POUR LES SAVOIR-FAIRE D'EXCELLENCE , CDCEntreprises , (Marque figurative) , INNOMEDTECH , FSFE , FPCR , CROISSANCE RAIL


CDC ENTREPRISES, Société par actions simplifiée - 137, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France - SIREN 433975224


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France


Publication - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44

Enregistrement sans modification - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-05

Inscription le 18 novembre 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°612777 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-18

Fonds communs de placement.